Marque expirée - Marque en non vigueur

Loire conditionnement
UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE, UNION DE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
3627769
Date de dépôt :
05/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2019
Loire conditionnement de UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE

Présentation de la marque Loire conditionnement

Déposée le 5 février 2009 par la société UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Loire conditionnement »

Le déposant est la société UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE domicilié(e) 10 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - 49380 - THOUARCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 341 798 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE domicilié(e) 10 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - 49380 - THOUARCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Loire conditionnement est expirée depuis le 5 février 2019.

UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , DAVID D'ANGERS , CAJOLEUSE , BEAUJOUR WHITE CABERNET


UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE, UNION DE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE - 10 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - 49380 - THOUARCE - France - SIREN 301341798


UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE - 10 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - 49380 - THOUARCE - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Machines agricoles ;

Vente au détail de machine à usage viti-vinicole et agricole en général ; vente au détail de bouteilles, bouchons, étiquettes, contre étiquettes, cartons, capsules ;

Mise en bouteille (conditionnement) et conditionnement de liquide auprès de l'agriculture ;

Services d'agriculture.